Snowball.gg est un site édité par :
La société Snowball Esports, SAS au CAPITAL VARIABLE MINIMUM 950 Euros - RCS 845 268 069 - SIRET 845 268 069 00018.
La société Snowball Esports SAS est un site hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande, Angleterre et France) de la société Amazon Web Services (AWS) :
Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
-« API » désigne une interface de programmation d'application ou interface de programmation applicative constituant un ensemble normalisé de classes, de méthodes ou de fonctions qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d'autres.
-« Avis » désigne un commentaire laissé par un Élève à un Coach sur son profil, à la suite d’un Service de Coaching, afin de l’évaluer et partager son expérience.
-« CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
-« Coach » désigne un joueur de jeux-vidéo dont les compétences et le potentiel pédagogique sont évalués discrétionnairement par Snowball, par le biais d’un système de candidature, validées par l’équipe Snowball.
-« Compétence » désigne une liste non exhaustive des points clés à maîtriser dans un jeu précis.
-« Contrat de Coaching » désigne le contrat passé entre le Coach et l’Élève pour la dispense d’un Service de Coaching.
-« Cours » désigne un cours particulier dispensé par un Coach à un Élève.
-« Élève » désigne un joueur souhaitant maîtriser ou s’améliorer sur un jeu-vidéo proposé sur la Plateforme.
-« Elo Tracker » désigne la progression d’un Utilisateur sur son jeu. Elle est “traquée” par la Plateforme grâce aux API des jeux.
-« Espace Personnel » désigne l’espace dans lequel les Utilisateurs peuvent piloter et gérer le contenu de leur profil, leurs annonce et leurs mises en relation.
-« Gaming Session » désigne un cours en groupe, c’est-à-dire une séance groupée, animée et cadrée par un Coach dans laquelle l’Utilisateur peut pratiquer un jeu-vidéo.
-« Invité » désigne une personne invitée par un Élève pour participer à une Session organisée par un Coach sur la Plateforme.
-« Liste des joueurs » désigne une page sur laquelle sont référencés tous les Utilisateurs ayant un Profil snowball.
-« Matching » désigne le système de matching privé mis en place sur la Plateforme, afin de proposer à un Élève les Coachs qui lui correspondent au mieux.
-« Messagerie » désigne le système de messagerie privée mis en place sur la Plateforme, afin de mettre en relation et permettre la communication entre un Coach et un Élève.
-« Plateforme » désigne la plateforme intermédiaire virtuelle, éditée par Snowball mettant en relation des Coachs et des Élèves.
-« Prestation » désigne la mise en relation organisée par Snowball entre Coach et Élève sur la Plateforme.
-« Profil psychologique » désigne une graphique affiché sur le profil Snowball de l'Utilisateur. Il est établi grâce à une autoévaluation.
-« Profil snowball » désigne une page publique ou privée sur laquelle les Utilisateurs peuvent choisir d’afficher ou non leurs informations relatives à leur jeu et leur compte Snowball.
-« Random Tip » désigne l’expression, sous la forme d’un conseil pédagogique déposé par un Utilisateur ou un visiteur de la Plateforme, relatif à l’esport.
-« Session » désigne un Workshop ou une Gaming Session.
-« Service de Coaching » désigne un Cours ou une Gaming Session ou un Workshop.
-« Snowball » désigne la société Snowball Esports SAS.
-« Utilisateur » désigne un Élève et/ou un Coach.
-« Workshop » ou « Masterclass » désigne un atelier groupé, c’est-à dire un cours à thème relatif à l’esport, choisi et organisé par un Coach à destination d’Élève.
Les termes définis ci-dessus peuvent être indistinctement utilisés au pluriel ou au singulier.
Présentation générale :
Snowball édite une plateforme intermédiaire virtuelle dont le but est la mise en relation entre Coach et Élève de jeux-vidéo, via l’adresse internet "https://snowball.gg".
Snowball facilite l’apprentissage, le partage des passions et de connaissance dans le domaine du sport électronique (ou esport).
Concernant les Coachs, la Prestation proposée par Snowball est uniquement et exclusivement réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans qui sont juridiquement capable.
Concernant les Élèves, la Prestation proposée par Snowball est accessible aux personnes majeures de plus de 18 ans qui sont juridiquement capables et également aux personnes mineures de moins de 18 ans, sous réserve qu’elles aient obtenu au préalable, l’autorisation de ses parents ou de ses représentants légaux. Ces derniers demeurent entièrement responsables de tous les actes accomplis sur la Plateforme par les mineurs dont ils sont en charge.
Présentation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme :
-Service de Coaching
-Suivi de progression
Snowball permet grâce à un Elo Tracker de dessiner sur un graphique l’évolution de chaque Utilisateur. La récupération des données relative au rang de l’Utilisateur dans le jeu se fait tous les 3 jours en moyenne.
-Recommandation entre Utilisateurs
Snowball permet aux Utilisateurs de recommander des compétences d’autres Utilisateurs en se rendant sur leur Profil Snowball si ce dernier est public. Un Utilisateur ne peut pas se recommander lui même, et a le droit de donner 3 recommandations par Utilisateur.
-Connexion avec les API des jeux disponibles
Snowball permet aux Utilisateurs de connecter leur compte Snowball avec le compte de leur jeu préféré, dans le cas le jeu en question dispose d’une API permettant la récupération des données relative au rang, Snowball permet aux Utilisateurs de suivre leur évolution.
Toute utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité d’un compte de jeu est interdite et punissable de désactivation du compte Snowball de l’Utilisateur en faute. En aucun cas, Snowball ne peut être tenue responsable de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. De plus, ce dernier est averti des risques encourus lorsqu’il se trouve sur la page permettant de lier son compte Snowball avec son jeu.
-Matching
Snowball permet aux Utilisateurs de matcher avec un ou plusieurs Coachs grâce aux Compétences qu’il a renseigné dans son Profil Snowball.
-Random Tip
Snowball permet aux Utilisateurs et/ou également à tous visiteurs de s’exprimer sur un sujet relatif à l’esport et à la pédagogie, dans la partie « Random Tips » prévue à cet effet, notamment afin de donner des conseils dans la pratique d’un jeu-vidéo.
Chaque Random Tip sera conditionné à une validation préalable, dans un délai raisonnable, par Snowball avant d’être publiée sur la Plateforme.
Cependant, si Snowball considère discrétionnairement que le Random Tip contient des fautes d’orthographe, n’est pas dans sa syntaxe compréhensible, faux, sans lien avec le domaine de l’esport et de la pédagogie ou qu’il porte atteinte au droit des tiers, Snowball se réserve le droit de ne pas publier le Random Tip.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et les conditions relatives à la mise en relation entre les Coachs et les Élèves par Snowball sur la Plateforme, selon les termes exposés ci-après.
Toute utilisation de la Plateforme par un Utilisateur, inscription d’un Utilisateur sur la Plateforme dûment complétée et validée par Snowball et toute réservation par un Élève ou dispense d’un Service de Coaching par un Coach implique pleine connaissance, adhésion et acceptation de l’intégralité des présentes CGU.
Les CGU figurant en ligne sur la Plateforme prévalent sur toute version antérieure.
Si un Utilisateur est en désaccord avec les présentes CGU ou s’il adopte un comportement non acceptable ou mauvais à l’égard d’un autre Utilisateur, Snowball se réserve le droit discrétionnaire d'interdire ou de restreindre son accès à la Plateforme.
Snowball a la faculté de modifier, d’annuler, de remplacer ou d’ajouter toutes dispositions, de manière partielle ou totale aux présentes CGU. Toute modification, annulation, remplacement ou ajout des dispositions des CGU sera notifié(e), dans les meilleurs délais aux Utilisateurs.
De telle modification, annulation, remplacement ou ajout ne s’appliquera pas aux Services de Coaching déjà réservés ou en cours d’exécution.
Il est toutefois entendu que les Utilisateurs de la Plateforme s’engage à consulter et/ou se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Plateforme.
L'invalidité d'une ou plusieurs dispositions des CGU n'entraînera pas la nullité des autres dispositions des CGU.
Les Coachs sont accessibles sur la page "https://snowball.gg/coach". Ils sont triés en fonction d’un algorithme bien précis qui vise à privilégier les coachs les plus actifs sur le mois précedent. Un système de score est attribué à chaque coach en fonction de leur activité sur Snowball. L’attribution du score et son fonctionnement est expliqué à tous les Coach et reste accessible à n'importe quel moment via l'Espace Personnel du Coach.
Snowball s’engage seulement à assurer une mise en relation entre Coach et Élève au travers de la Plateforme.
Snowball fera ses meilleurs efforts pour contrôler et vérifier le contenu ou les informations communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (notamment les compétences des Coachs…). Néanmoins, Snowball ne peut garantir ces informations et les Utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu diffusé ou des informations communiquées sur la Plateforme.
Snowball met également en place une Messagerie, afin de faciliter les échanges et les communications entre Coach et Élève.
Snowball se réserve le droit de filtrer certains messages envoyés entre le Coach et Élève via la Messagerie. À ce titre, Snowball contactera directement l’expéditeur du message s’il s’agit d’un spam ou d’un message qui n’est pas en adéquation avec la finalité de la Plateforme. Snowball est également en droit de conserver et/ou de supprimer les messages concernés notamment à des fins judiciaires.
Snowball assure au Coach, à travers la Plateforme, une visibilité auprès des visiteurs du site et/ou de ses Élèves potentiels.
Snowball donne accès aux Coachs à des outils permettant aux Élèves ayant créé un compte sur la Plateforme, d’entrer en contact avec le Coach de leur choix via la Messagerie, d’effectuer une réservation de Service de Coaching et de définir conjointement leurs objectifs grâce à la « feuille de cours ». Il est entendu que ces objectifs ne constituent qu’une proposition de progression.
Snowball met à la disposition des Coachs un calendrier, afin qu’ils puissent définir et afficher leurs préférences de disponibilité et d’horaire.
Une Messagerie est également mise en place sur la Plateforme, pour faciliter les échanges et les communications entre Coach et Élève.
Snowball pourra être contactée par les Coachs, dans le cas où des Élèves laisseraient un Avis qui ne serait pas fiable ou authentique, sous réserve de motivation par les Coachs. Snowball pourrait alors discrétionnairement décider de supprimer l’Avis visé et/ou prendre toute mesure adéquate telle que la suspension et/ou la désactivation du compte des Élèves concernés.
Snowball permet aux Élèves de réserver des Services de Coaching.
Concernant la réservation d’un Cours, les Élèves disposent d’une liberté pour choisir un Coach. En aucun cas Snowball ne conseille ou ne guide les Élèves dans le choix d’un Coach. L’Élève est seul responsable de la sélection du Coach qu’il contacte.
L’Élève et le Coach pourront échanger et communiquer notamment pour définir les modalités d’exécution du Service de Coaching, par le biais de la Messagerie.
Concernant les Sessions, les Élèves pourront convier des Invités à participer. L’Invité sera tenu de respecter une obligation de présence, ne devra pas porter atteinte au droit des Élèves ou avoir un comportement ou des propos qui ne seraient pas en adéquation avec la finalité de la Plateforme. Néanmoins, afin de pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités de la Plateforme au même titre que les Élèves, notamment pour laisser un Avis sur le profil d’un Coach, les Invités devront se créer un compte sur la Plateforme.
Snowball met à la disposition des Élèves un Espace Personnel leur permettant d’observer, modifier ou ajouter des objectifs mis en place avec les Coachs.
Snowball permet aux Élèves de laisser un Avis, afin de partager l’expérience qu’ils ont vécu avec le Coach qui lui a dispensé un Service de Coaching. Il est entendu que l’Élève déposant un Avis est tenu de déposer un Avis fiable, authentique et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. A défaut, Snowball se réserve le droit de supprimer discrétionnairement l’Avis visé de sa propre initiative ou à la suite d’une réclamation par un autre Utilisateur. L’Élève sera informé par Snowball des raisons justifiant le retrait de son Avis. Les Avis seront classés par ordre chronologique.
Le Contrat de Coaching est conclu exclusivement entre un Coach et un Élève.
Concernant le Contrat de Coaching relatif à un Cours, celui-ci n’est formé qu’après accord sur les éléments du Cours, notamment la date, l’heure et le prix entre le Coach et l’Élève.
Concernant la date, le Coach pourra proposer à l’Élève 3 autres dates différentes pour la réalisation du Cours, dans l’hypothèse où la date initialement proposée ne conviendrait pas à l’Élève.
Concernant le Contrat de Coaching relatif à une Session, celui-ci n’est formé qu’après acceptation par l’Utilisateur des éléments de la Session, notamment la date, l’heure et le prix proposés unilatéralement par le Coach.
Snowball n’est pas partie au Contrat de Coaching et n’est donc pas responsable de l’exécution du Contrat de Coaching par le Coach ou l’Élève.
Ainsi, pour un Cours, Snowball n’est pas tenue responsable si les objectifs fixés par le Coach et/ou l’Élève ne seraient pas atteints.
Snowball confirme par l’envoi d’un e-mail au Coach et à l’Élève, la conclusion du Contrat de Coaching en rappelant les éléments de la Session de Coaching.
Pendant la durée et l’exécution du Contrat de Coaching, le Coach et l’Élève s'engagent à agir de bonne foi et à remplir leurs obligations contractuelles.
Ainsi, en cas de conflit lié à l’exécution du Contrat de Coaching, Snowball encourage dans un premier temps, le Coach et l’Élève à trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec à trouver une solution à l’amiable, une réclamation pourra être portée auprès de Snowball.
Les Utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul compte sur la Plateforme. Les Utilisateurs pourront modifier et/ou désactiver leur compte depuis leur Espace Personnel.
L’Utilisateur peut sauvegarder les informations ou données accessibles dans son Espace Personnel, notamment celles qu’il souhaite conserver. À ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de Snowball, en cas de perte éventuelle de ses informations ou données.
Aucune utilisation et/ou exploitation de la Plateforme à des fins autres que celles expressément citées ne seraient être autorisées par Snowball.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme ainsi que des contenus de toute nature qu’il diffuse sur la Plateforme. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits ainsi que de toutes les autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Néanmoins, l’Utilisateur s’engage à ce que les contenus ne portent pas atteinte aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et que ces contenus ne soient pas susceptibles d’engager la responsabilité de Snowball.
Les Utilisateurs s’interdisent de diffuser tout contenu notamment mais sans s’y limiter discriminatoires, contrefaisants, attentatoires à l’image d’un tiers, racistes, xénophobes, révisionnistes, pornographiques, indécents, choquants, nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (malware, virus, vers…) et plus généralement tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur déclare disposer des conditions technique et/ou informatique nécessaires (notamment mais sans s’y limiter une connexion internet stable, un débit suffisant et un support matériel assez performant). Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Snowball décline toute responsabilité en cas de possible problème technique et/ou informatique (notamment mais sans s’y limiter inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur avec les fonctionnalités de la Plateforme, interruption du Cours…) provenant de l’Utilisateur et se réserve le droit de suspendre celui-ci ou supprimer son compte si Snowball considère que l’Utilisateur est techniquement et/ou informatiquement inapte à proposer des Services sur la Plateforme pour le Coach ou recevoir les Services de Coaching pour l’Élève.
Un Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Plateforme mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
-Annonce/Messages privés via la Messagerie/Réponse à une demande de réservation de Cours
Après inscription, le Coach dépose et diffuse gratuitement son annonce sur la Plateforme.
À ce titre, le Coach s’engage à ne publier que des informations, des vidéos, des photos et des contenus dont il dispose la propriété ainsi que les droits y afférant.
Le Coach s’engage à faire preuve de transparence quant à son parcours, expériences et/ou ses références dans le domaine de l’esport.
L’annonce ne doit pas contenir des informations fausses, frauduleuses, illicites ou de toute nature pouvant induire l’Élève en erreur.
Snowball ne saurait être tenue responsable de tous propos, contenus ou informations inexactes fournis par le Coach ou en cas d’omission d’informations disponibles sur la Plateforme. Le Coach demeure seul responsable du contenu pédagogique de son Service de Coaching et plus généralement de ses propos.
L’Élève est tenu de vérifier les informations fournies par le Coach sur son annonce et de contacter Snowball, dans les plus brefs délais, si ces informations s’avèrent fausses.
Aucune coordonnée personnelle du Coach ne doit être publiée dans l’annonce, tel que sans s’y limiter adresse postale, email, numéro de téléphone. À défaut, Snowball se réserve le droit de suspendre, refuser, supprimer l’annonce et/ou d’interdire ou restreindre l’accès à la Plateforme au Coach concerné.
Le Coach est tenu de répondre dans les meilleurs délais à tous les Élèves qui leur ont envoyé un message ou soumis une demande de Cours. Sans réponse du Coach, son annonce pourra être suspendue par Snowball jusqu’à réponse effective au message ou à la demande de l’Élève.
-Disponibilités, horaires, prix et exécution de ses obligations
Si le Coach souhaite dispenser des Services de Coaching via la Plateforme, le Coach pourra afficher librement ses préférences de disponibilité et de ses horaires sur la Plateforme. Le Coach pourra effectuer autant d’heures qu’il le souhaite sur la Plateforme. En effet, aucun quota minimum ou maximum ne lui est imposé.
Le Coach a la possibilité de modifier et/ou de supprimer librement ses préférences de disponibilités à la condition qu’un Service de Coaching avec un Élève n’ait pas été réservé.
Une fois que le Coach confirme la réservation, le Coach s’engage à exécuter le Contrat de Coaching de bonne foi et à dispenser le Service de Coaching dans les meilleures conditions auxquelles l’Élève peut légitimement s’attendre en faisant notamment preuve de ponctualité, de pédagogie et de qualité d’enseignement.
Le tarif horaire du Service de Coaching, est fixé librement par le Coach organisateur.
Le Coach fera son affaire personnelle du respect des termes du Contrat de Coaching qui le lie avec l’exploitant de la licence concédée pour l’utilisation du jeu-vidéo.
Snowball rappelle au Coach son obligation de respecter les règlements ainsi que les lois en vigueur relatifs à l’exercice d’une activité rémunérée.
Concernant les Élèves qui lui ont été présentés par Snowball via la Plateforme, le Coach s’interdit de dispenser des Services de Coaching en direct, sans passer par la Plateforme. En cas de violation de cette obligation, Snowball se réserve le droit de suspendre, de supprimer l’accès et le compte du Coach et de l’Élève concernés sur la Plate-forme et de solliciter l’indemnisation des dommages et d’intérêts au titre du préjudice subi.
-Présence
Après réservation d’un Service de Coaching auprès d’un Coach, l’Élève s’engage à honorer sa présence.
-Paiement
L’Élève s’engage, à l’issue de la dispense par le Coach du Service de Coaching, à valider le Service de Coaching s’il en est satisfait et à payer le Coach.
L’Élève n’est pas autorisé à rémunérer le Coach en dehors de la Plateforme et s’engage à utiliser le service de paiement mis à disposition sur la Plateforme.
Pour rappel, l’accès, l’inscription à la Plateforme, la recherche et la consultation des annonces par l’Élève sont gratuits.
Néanmoins, la réservation de Cours et de Sessions est payante et implique une obligation de paiement de l’Élève dans les conditions prévues ci-dessous.
La créditation du compte sur la Plateforme permet à un Élève de déposer les sommes en ligne souhaitées dans la limite du plafond de dépôt que l’Élève aura déterminé, qui seront conservées par Snowball dans un portefeuille électronique, via les moyens de dépôts indiqués sur la Plateforme, tant que ces moyens lui sont personnels. L’Élève recevra une confirmation de dépôt des sommes par e-mail à l’adresse indiquée dans son Espace Personnel.
Lorsque l’Elève s'inscrit ou réserve un Service de Coaching, le montant de la transaction lui est instantanément déduit de son portefeuille électronique. Cependant, le Coach n’est payé qu’une fois le Service de Coaching effectué. Dans le cas où le Service de Coaching n’a pas lieu, le montant du Service de Coaching est instantanément restitué sur le portefeuille électronique de l'Élève.
Les Élèves ont accès, à tout moment, dans leur Espace Personnel, au récapitulatif des paiements des Services de Coaching réalisés dans la partie “historique des achats”.
Snowball n’est pas un établissement financier et ne peut être considéré comme tel par l’Élève. En conséquence, les fonds déposés par l’Élève sur le portefeuille électronique ne peuvent pas générer des intérêts.
Snowball ne saurait être aucunement tenue responsable de l’éventuelle méconnaissance des obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale des Utilisateurs.
Pour récupérer sa somme, le Coach doit contacter Snowball pour faire sa demande de versement.
Le Coach devra fournir ses coordonnées bancaires à Snowball, après validation de sa candidature par Snowball.
Le versement de la somme est conditionné à l'exécution par le Coach du Cours ou de la Session que l’Élève aura validé sur la Plateforme.
Dans le cas où le Coach n’aurait pas communiqué de références bancaires valides dans son Espace Personnel, Snowball conservera les sommes dues au Coach et notifiera ce dernier par e-mail que des paiements sont en attente et qu’il dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour communiquer ses coordonnées bancaires, dès la notification. Passé ce délai, le Coach ne pourra plus exiger le paiement des sommes dues. De plus, Snowball conservera les frais de service et remboursera intégralement l’Élève.
Dans le cas où un compte ou une carte bancaire appartenant à un tiers est enregistré(e) sur la Plateforme, Snowball pourra être amenée à demander la fourniture d’informations et pièces complémentaires tel qu’une autorisation écrite du tiers, une pièce d’identité, un justificatif de domicile.
Snowball est seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement, au bénéfice du Coach, du montant du Cours ou de la Session, dès lorsque l’Élève aura confirmé à Snowball la dispense du Cours ou de la Session, conformément à l’offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ou est réputé l’avoir reçu et accepté.
Tarif horaire du Coach
Dans le cadre d’une réservation d’un Cours ou d’une Session, le tarif horaire du Coach est déterminé par ce dernier, sous sa seule responsabilité.
Snowball va suggérer un montant horaire du Cours ou de la Session au Coach qui tient compte de son statut (“very good player”, ”Semi Pro player”, “Pro player”, ”Star player”) . Ce montant est purement indicatif et il appartient au Coach de le modifier, selon ce qu’il lui semble le plus approprié.
Dans le cas où le Coach modifierait son tarif horaire, les Services de Coaching préalablement réservées avant cette modification seront facturés au tarif horaire qui était en vigueur au moment de la réservation.
Lors du paiement d’un Coach, Snowball prélève le montant de commission convenu avec le Coach.
Le Coach renonce expressément à toute demande de versements des intérêts qui pourraient découler du placement des fonds en attente de paiement.
Prestataires service de paiement
Prestataires : Stripe , Paypal
Snowball recourt à des services de traitement du paiement et des données relatives à la carte bancaire de crédit ou de débit sur la Plateforme qui sont fournis par le prestataire Stripe ou Paypal. En acceptant les présentes CGU ou en utilisant les Services proposés par Snowball, l’Utilisateur reconnaît adhérer aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe et Paypal, disponible sur leur site internet respectif, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe ou Paypal, sans aucune incidence sur la responsabilité de Snowball.
L’Élève sera seul responsable des informations transmises liées à sa carte bancaire de crédit ou de débit et Snowball décline toute responsabilité, conformément au droit en vigueur.
En cas de suspicion ou en cas de fraude quelconque par l’un des Utilisateurs, Snowball pourra suspendre sans délai le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours, dans l’attente des résultats de l’enquête menée.
En cas de problème signalé par le prestataire en charge du service de paiement, Snowball pourra suspendre sans délai, le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours, dans l’attente des résultats de l’enquête menée.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que Snowball n’est tenue qu’à une obligation de moyens, au titre des présentes CGU. En effet, Snowball n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique via la Plateforme. La Plateforme se limite à faciliter la mise en relation via la Plateforme et à aucun moment, Snowball n’interfère dans la relation contractuelle entre Coach et Élève.
Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme.
Snowball ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation non conforme, illicite ou frauduleuse de la Plateforme ou de tout autre dommage direct ou indirect quel que soit sa cause ou la nature résultant notamment mais sans s’y limiter à la consultation, à l’utilisation de la Plateforme et/ou de l’exécution des obligations incombant aux Utilisateurs.
La responsabilité de Snowball, au titre de l’exécution de ses obligations conformément aux CGU, ne pourra être recherchée si l’exécution est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure telle que prévu par les dispositions du droit commun français et par la jurisprudence. Il en va ainsi notamment des problèmes d’accès pouvant découler d’une maintenance ou de l’hébergement de la Plateforme.
L’Élève pourra annuler sa réservation de Service de Coaching à tout moment, avant le début du Service de Coaching. A ce titre, l'Élève sera remboursé entièrement du montant correspondant à la réservation du Service de Coaching.
Il est toutefois recommandé à l'Élève de :
-prévenir préalablement et dans la mesure du possible le Coach dispensant le Service de Coaching de l’annulation;
-de ne pas abuser de ce droit d’annulation de manière excessive.
Les Services de Coaching pourront être remboursables à l’Élève en cas d’absence du Coach ou en cas de retard de plus 15 minutes sans notification préalable par le Coach ayant entraîné l’annulation du Service de Coaching. Dans cette hypothèse, Snowball encourage dans un premier temps, le Coach et Élève à trouver une solution à l’amiable et de rechercher une autre date à leur convenance pour pouvoir effectuer à nouveau le Service de Coaching qui a été annulé.
Toutefois, si l’Élève n’est pas présent au Service de Coaching, il ne pourra pas porter réclamation auprès de Snowball pour obtenir ledit remboursement.
L'Élève ne sera pas non plus remboursé dans le cas où il accepte que le Coach dispense le Cour malgré un retard de plus de 15 minutes par rapport à l’heure initialement prévue.
Snowball permet également à l’Élève à la suite d’un Service de Coaching dont il n’a pas été pleinement satisfait de porter réclamation après justification d’un manquement à l’une des obligations par le Coach, auprès de Snowball, conformément à la procédure prévue sur la Plateforme, dans un délai de soixante-douze (72) heures après la fin du Service de Coaching.
Tous motifs d’insatisfaction subjectifs notamment mais sans s’y limiter ceux liés à la pédagogie du Coach ne pourront en aucun cas donner lieu à remboursement du Service de Coaching à l’Élève.
Néanmoins, il est rappelé à l’Élève qu’il a la possibilité de porter des opinions et d’évaluer le Coach à la suite d’un Service de Coaching dispensé par ce dernier en déposant un Avis dans les conditions prévus dans le paragraphe concerné ci-avant.
Les Utilisateurs peuvent à leur propre initiative, mettre fin à tout moment à leur participation sur la Plate-forme sous réserve d’en informer préalablement Snowball par e-mail ou en désactivant son compte à l’endroit prévu à cet effet.
Dans le cas où un Coach et/ou un Élève commet une violation des présentes CGU, Snowball pourra résilier de plein droit, à tout moment et sans préavis, le Contrat de Coaching qui lie un Coach et/ou un Élève, de suspendre l’accès à la Plateforme et/ou résilier le compte d’un Coach ou d’un Élève sur la Plateforme, et ce sans préjudice de l'indemnisation des dommages et intérêts subi par le préjudice causé à Snowball.
L’ensemble du contenu de la Plateforme (notamment mais sans s’y limiter les illustrations, logo, textes, libellés, marques, code source) demeure la propriété exclusive de Snowball, de ses cocontractants ou partenaires ou de tiers.
Toute reproduction, l’émission, la vente, le téléchargement, la représentation, la traduction, l’adaptation, la diffusion, la copie, la communication, l’affichage ou la distribution du contenu de la Plateforme, partielle ou totale, pour lequel l’Utilisateur de la Plateforme ne possède pas de droit de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et expresse de Snowball est interdit.
Il est entendu que les contenus créés par Snowball à des fins de partage pourront être diffusé par les Utilisateurs tel que par exemple, les cartes de visite de Coach.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur la Plateforme sont protégés par les lois françaises et internationales applicables en matière de la propriété intellectuelle.
Snowball ne confère, transfert ou cède aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs, mais leur confère seulement un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable à titre privé et à des fins pédagogiques de la Plateforme ainsi que des données contenues sur la Plateforme. Le droit ainsi conférer aux Utilisateurs consiste d’une part, en un droit de consulter en ligne les informations et les données contenues sur la Plateforme et d’une autre part, en un droit de reproduction, consistant en une impression et/ou une sauvegarde des informations et des données consultées.
Il est entendu que toute utilisation autre que privée de la Plateforme par un Utilisateur, notamment commerciale, sans l’accord préalable et expresse de Snowball et qui pourrait contrevenir aux droits de propriété intellectuelle détenus par Snowball, ses co-contractants, partenaires et/ou tiers, est strictement interdite.
Snowball fera ses meilleurs efforts, afin de maintenir l’accès à la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, il est entendu que l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis et sans indemnité quelconque, notamment en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour, de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Snowball se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion et sans indemnité quelconque, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
Snowball ne serait pas tenue responsable en cas d’interruption de la Plateforme, survenance de bugs ou de tout événement qui rendrait la Plateforme impropre à son usage.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de tout autre règle de conflit de lois.
Tous différends relatifs aux présentes CGU notamment les différends liés à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, les Utilisateurs pourront se rapprocher de Snowball en vue d’un règlement à l’amiable.
Néanmoins, pour tous les différends tels que prévus ci-dessus qui ne pourraient pas être réglées à l’amiable dans un délai de trente (30) jours, les différends seront de la compétence exclusive des juridictions de Lyon (France).
Les Utilisateurs pourront contacter Snowball à l’adresse postale suivante :
1Kubator, 59 rue de l’Abondance, 69003 LYON, FRANCE
Ou à l’adresse e-mail suivante :
contact@snowball.gg.
Snowball recommande au Coach et à l’Élève l’utilisation aux du logiciel “Discord”, dont elle juge une utilisation optimale pour permettre, dans le cadre de la mise en relation et communication en temps réel. Il est entendu que Snowball ne dispose d’aucun avantage commercial à proposer ce logiciel plutôt qu’un autre et peut décider à tout moment et discrétionnairement de proposer tout autre logiciel ou tout autre moyen de mise en relation/communication en temps réel. Le Coach et l’Élève demeurent libres dans le choix de leur moyen de communication.